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Alain Lipietz  ::: Sujet : La France et l’Europe de l’environnement : 3 propositions
vendredi 20 juillet 2007 - 19:37

C’est une rengaine : 80 % de la législation française sur l’environnement est une transcription en droit français de la législation européenne. Celle-ci, à l’exception notable du nucléaire, est en « codécision », c’est-à-dire qu’elle est adoptée par les deux chambres, le Parlement et le Conseil (l’assemblée des gouvernements).

Or, d’une part la France est souvent de ces pays qui, en Conseil, « rabotent » à la baisse les propositions de la Commission européenne, adoptées et parfois renforcées en première lecture par le Parlement. Ce fut le cas sur la directive « Responsabilité environnementale des entreprises » (dont j’ai été rapporteur), ce fut le cas pour REACH (à propos de l’évaluation et de l’autorisation des produits chimiques). smiley

Et d’autre part, elle est la lanterne rouge pour ce qui est de l’incorporation des directrives dans son droit national. On se souvient de la saga de la dirctve « Oiseaux » (qui date de Giscard d’Estaing, et pas encore transposé corretement 20 ans après), on a eu l’an dernier le sabotage de la transposition (par décret !) de la directive « Séparation des filières OGM, classique et Bio » smiley

L’hypocrisie coutumière de la France (je plaide dans les Sommets pour l’environnement, je vote contre en Conseil) va être mise à rude épreuve dès la fin de cette année à proppos de la directive sur les quotas d’effet de serre imposés à l’aviation.

Alors, puisque le Grenelle doit déboucher sur un certain nombre de propositions concrètes, en voici 3 qui seraient bien utiles à la planète.

1. Un programme de rattrapage en un an de toutes les directives européennes que la France tarde à transposer.

2. Transposition de REACH et de « Responsabilité des entreprises » sous la forme (bien meilleure) où elles avaient été votées par le Parlement en première lecture.

3. Engagement de soutenir en Conseil les positions les positions les plus fermes sur l’intégration de l’aviation dans le système des quotas d’effet de serre (pas de quota distribué gratuitement aux compagnies, plan de réduction progressive des quotas attribués à l’aviation).

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